Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur le site web de Patrimoine Provence. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à ce site. Les éléments contenus dans ce site web sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques applicables.
1. Définitions
Aux fins des présentes Conditions :
- « Patrimoine Provence » désigne la société Patrimoine Provence, située au 123, Avenue des Palmiers, 13000 Marseille, France.
- « Site web » désigne le site web de Patrimoine Provence, accessible à l'adresse https://www.patrimoineprovence.com/.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site web.
- « Contenu » désigne toutes les informations, textes, images, vidéos, sons, logiciels et autres éléments disponibles sur le site web.
2. Utilisation du site web
L'utilisation du site web est soumise aux conditions suivantes :
- L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément aux lois et réglementations en vigueur.
- L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site web à des fins illégales ou nuisibles.
- L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site web, ni à tenter d'accéder à des parties non autorisées du site web.
- L'utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du contenu du site web sans l'autorisation écrite préalable de Patrimoine Provence.
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et de son mot de passe, le cas échéant.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, marques de commerce, vidéos, sons et logiciels, est la propriété exclusive de Patrimoine Provence ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Aucun élément de ce site web ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, transmis, affiché, publié ou vendu sans l'autorisation écrite préalable de Patrimoine Provence.
Les noms de produits et de sociétés mentionnés sur le site web peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
4. Liens vers d'autres sites web
Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Patrimoine Provence. Patrimoine Provence n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques de ces sites web tiers. L'utilisateur reconnaît et accepte que Patrimoine Provence ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites web tiers.
5. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Patrimoine Provence ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site web.
- L'accès non autorisé à vos transmissions ou données, ou leur altération.
- Les déclarations ou la conduite de tout tiers sur le site web.
- Toute autre question relative au site web.
Patrimoine Provence ne garantit pas que le site web sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni que le site web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. L'utilisateur est responsable de la mise en œuvre de mesures de sécurité suffisantes pour se protéger contre les virus et autres menaces en ligne.
6. Modifications des conditions
Patrimoine Provence se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance de toute modification. La poursuite de l'utilisation du site web après la publication de modifications des Conditions constitue une acceptation de ces modifications.
7. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois franäaises, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, France.
8. Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez contacter Patrimoine Provence à l'adresse suivante :
Patrimoine Provence
123, Avenue des Palmiers
13000 Marseille, France
Téléphone: 04 91 00 00 00
Email: [email protected]
9. Réservation et annulation des visites guidées
Patrimoine Provence propose des visites guidées des sites historiques et culturels de la région. Les conditions suivantes s'appliquent aux réservations et aux annulations :
- Réservations : Les réservations de visites guidées peuvent être effectuées en ligne via le site web ou par téléphone. Les réservations sont soumises à disponibilité. Une confirmation de réservation sera envoyée par email après réception du paiement.
- Paiement : Le paiement intégral est requis au moment de la réservation. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou via d'autres modes de paiement acceptés sur le site web.
- Annulations par l'utilisateur :
- Les annulations effectuées plus de 7 jours avant la date de la visite guidée seront remboursées intégralement.
- Les annulations effectuées entre 3 et 7 jours avant la date de la visite guidée seront remboursées à 50%.
- Les annulations effectuées moins de 3 jours avant la date de la visite guidée ne seront pas remboursées.
- Annulations par Patrimoine Provence : Patrimoine Provence se réserve le droit d'annuler une visite guidée en raison de circonstances imprévues (par exemple, conditions météorologiques défavorables, problèmes de sécurité). Dans ce cas, les utilisateurs seront remboursés intégralement ou se verront proposer une date alternative.
10. Comportement de l'utilisateur lors des visites guidées
Pour assurer une expérience agréable et respectueuse pour tous les participants, les règles de comportement suivantes doivent être respectées lors des visites guidées :
- Ponctualité : Veuillez arriver à l'heure au point de rendez-vous indiqué sur la confirmation de réservation.
- Respect : Respectez les autres participants, le guide et les sites visités. Évitez les comportements bruyants ou perturbateurs.
- Consignes : Suivez les consignes du guide et respectez les règles spécifiques de chaque site (par exemple, interdiction de toucher les œuvres d'art, interdiction de prendre des photos dans certains lieux).
- Environnement : Ne jetez pas de déchets et respectez l'environnement.
11. Clause de non-responsabilité concernant les informations fournies
Les informations fournies sur le site web et lors des visites guidées sont destinées à des fins informatives et éducatives. Bien que Patrimoine Provence s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. En particulier, les informations historiques et culturelles sont sujettes à interprétation et peuvent évoluer avec le temps.
Patrimoine Provence ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission dans les informations fournies, ni de toute conséquence résultant de l'utilisation de ces informations.
12. Modifications du site web
Patrimoine Provence se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le site web ou toute partie de celui-ci à tout moment, sans préavis. Patrimoine Provence ne saurait être tenue responsable de toute conséquence résultant de ces modifications, suspensions ou interruptions.